Le conseil municipal de Bassussarry s'est réuni et a pris des dispositions. Afin de lutter contre la pression foncière, la création d’un établissement public foncier local (E.P.F.L.) du Pays Basque auquel adhèrerait la commune de Bassussarry est soumise à l’approbation des conseillers municipaux. En ferait aussi partie la CABAB (Communauté des agglomérations de Bayonne, Anglet, Biarritz), ce qui éveille leur inquiétude : « Est-il garanti que Bassussarry sera libre de développer tout programme de son choix sur les terrains acquis par préemption grâce aux fonds mis en commun par les membres de l’E.P.F.L., et notamment d’y faire construire des HLM pour permettre à des personnes de faible revenu de vivre au village, ou bien risque-t-on de perdre la maîtrise de leur affectation ? ». La question sous-jacente est celle du poids de la CABAB qui sera représentée par 8 délégués, face aux 8 délégués des 8 petites communes intéressées par ce dispositif.
Une chose est certaine : la population s’accroît globalement en Aquitaine et plus encore dans les Pyrénées Atlantiques, notamment sous l’effet des flux migratoires depuis d’autres régions de France, et il faut combler à court terme le déficit de logements, et à long terme établir un plan local d’urbanisme. D’une part, les petites communes n’ont pas les moyens d’exercer seules leur droit de préemption, et d’autre part l’Etat, par l’intermédiaire du Préfet, incite fortement les communes à se regrouper. « Il faudra simplement veiller », dit M. le Maire Paul Baudry, « à ce que ce nouvel organisme n’embauche pas trop ». Le droit de préemption ne sera pas exercé directement par l’E.P.F.L., mais uniquement sur proposition des communes, l’E.P.F.L. offrant seulement un préfinancement. Rassurés, les conseillers municipaux ont voté leur accord à l’intégration de la commune à l’E.P.F.L. qui y sera représentée par M. Baudry et M. Davril (respectivement comme délégués titulaire et suppléant).
Nouveau règlement de pub. Pour éviter les nuisances de la publicité sauvage, quatre zones de publicité ont été définies sur la commune. Tout affichage extérieur à ces panneaux deviendra désormais illicite.
Contrat Temps Libre. Les conseillers municipaux autorisent le maire à signer avant la fin décembre un nouveau Contrat Temps Libre pour une durée de trois ans. Nouveauté à l’instigation de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), ce contrat concernera également les jeunes de 16-18 ans, en plus des jeunes de 6 à 16 ans déjà pris en charge.
- Depuis 1998, l’Etat souhaite développer les activités des jeunes en dehors du temps scolaire au moyen d’un Contrat Temps Libre entre la CAF et les communes, avec la contribution technique et financière de la MSA (Mutualité Sociale Agricole). -
Le Centre de Loisirs et l’environnement
La DIREN (Direction Régionale de l’Environnement) accorde une subvention au centre de loisirs suite à sa demande de développer des activités dans ce domaine.
Déchets. Le conseil municipal accepte l’intégration des communes de Cambo et d’Ustaritz à la communauté des 9 communes déjà membres de Bizi Garbia qui gère le centre d’enfouissement des déchets Zaluaga à Saint Pée sur Nivelle.
Assainissement de l'eau. Le conseil municipal accepte l’intégration d’Espelette au syndicat d’assainissement autonome Ur Garbitze qui comprend désormais 10 communes (dont Bassussarry).
Démission d’Edith Couderc. Suite à la démission d’Edith Couderc de sa fonction de conseillère municipale, M. Urroz la remplace à la commission Personnel communal, Mme Suhas-Lafargue intègre la commission Communication, M. YAOUANC prend sa place à la SOGOLFMIX, M. BAUDRY est élu délégué suppléant au sein du syndicat pour l’élaboration du SCOT, et M. MORIN devient délégué suppléant au sein du SIVU Txakurrak.

Précision
Il n’était pas évoqué l’intégration de Cambo et d’Ustaritz au syndicat Bizi Garbia, mais seulement l’approbation du rapport d’activité de ce syndicat.

SOMMAIRE

 


Cathy Constant-Elissagaray, correspondante locale au journal Sud-Ouest pour les villages de Bassussarry et d'Arcangues

Article paru le jeudi 12 janvier 2006 : "La pression foncière"