Le conseil municipal de Bassussarry s'est réuni et
a pris des dispositions. Afin de lutter contre la pression foncière,
la création d’un établissement
public foncier local (E.P.F.L.) du Pays Basque auquel adhèrerait
la commune de Bassussarry est soumise à l’approbation des
conseillers municipaux. En ferait aussi partie la CABAB (Communauté des
agglomérations de Bayonne, Anglet, Biarritz), ce qui éveille
leur inquiétude : « Est-il garanti que Bassussarry sera libre
de développer tout programme de son choix sur les terrains acquis
par préemption grâce aux fonds mis en commun par les membres
de l’E.P.F.L., et notamment d’y faire construire des HLM pour
permettre à des personnes de faible revenu de vivre au village,
ou bien risque-t-on de perdre la maîtrise de leur affectation ? ».
La question sous-jacente est celle du poids de la CABAB qui sera représentée
par 8 délégués, face aux 8 délégués
des 8 petites communes intéressées par ce dispositif.
Une chose est certaine : la population s’accroît globalement
en Aquitaine et plus encore dans les Pyrénées Atlantiques,
notamment sous l’effet des flux migratoires depuis d’autres
régions de France, et il faut combler à court terme le déficit
de logements, et à long terme établir un plan local d’urbanisme.
D’une part, les petites communes n’ont pas les moyens d’exercer
seules leur droit de préemption, et d’autre part l’Etat,
par l’intermédiaire du Préfet, incite fortement les
communes à se regrouper. « Il faudra simplement veiller »,
dit M. le Maire Paul Baudry, « à ce que ce nouvel organisme
n’embauche pas trop ». Le droit de préemption ne sera
pas exercé directement par l’E.P.F.L., mais uniquement sur
proposition des communes, l’E.P.F.L. offrant seulement un préfinancement.
Rassurés, les conseillers municipaux ont voté leur accord à l’intégration
de la commune à l’E.P.F.L. qui y sera représentée
par M. Baudry et M. Davril (respectivement comme délégués
titulaire et suppléant).
Nouveau règlement de pub. Pour éviter les nuisances de la
publicité sauvage,
quatre zones de publicité ont été définies
sur la commune. Tout affichage extérieur à ces panneaux deviendra
désormais illicite.
Contrat Temps Libre. Les conseillers municipaux autorisent le maire à signer
avant la fin décembre un nouveau Contrat Temps Libre pour une durée
de trois ans. Nouveauté à l’instigation de la CAF (Caisse
d’Allocations Familiales), ce contrat concernera également
les jeunes de 16-18 ans, en plus des jeunes de 6 à 16 ans déjà pris
en charge.
- Depuis 1998, l’Etat souhaite développer les activités
des jeunes en dehors du temps scolaire au moyen d’un Contrat Temps
Libre entre la CAF et les communes, avec la contribution technique et financière
de la MSA (Mutualité Sociale Agricole). -
Le Centre de Loisirs et l’environnement
La DIREN (Direction Régionale de l’Environnement) accorde
une subvention au centre de loisirs suite à sa demande de développer
des activités dans ce domaine.
Déchets. Le conseil municipal accepte l’intégration
des communes de Cambo et d’Ustaritz à la communauté des
9 communes déjà membres de Bizi Garbia qui gère le
centre d’enfouissement
des déchets Zaluaga à Saint Pée sur Nivelle.
Assainissement de l'eau. Le conseil municipal accepte l’intégration
d’Espelette
au syndicat d’assainissement autonome Ur Garbitze qui comprend désormais
10 communes (dont Bassussarry).
Démission d’Edith Couderc. Suite à la démission
d’Edith Couderc de sa fonction
de conseillère municipale, M. Urroz la remplace à la commission
Personnel communal, Mme Suhas-Lafargue intègre la commission Communication,
M. YAOUANC prend sa place à la SOGOLFMIX, M. BAUDRY est élu
délégué suppléant au sein du syndicat pour
l’élaboration du SCOT, et M. MORIN devient délégué suppléant
au sein du SIVU Txakurrak.
Précision
Il n’était pas évoqué l’intégration
de Cambo et d’Ustaritz au syndicat Bizi Garbia, mais seulement l’approbation
du rapport d’activité de ce syndicat.