Conseil municipal
Lors de sa réunion le 8 juin, le conseil municipal a adopté les
nouveaux tarifs et l’adhésion à la Charte Qualité du
CLSH (Centre de loisirs sans hébergement). Ils étaient inchangés
depuis 2 ans et sont revus légèrement à la hausse.
Une participation forfaitaire annuelle est demandée pour le local
Jeunes de 10 € pour les jeunes de Bassussarry et 15 € pour les
autres.
L’adhésion à la Charte de Qualité du CLSH a été préalablement
présentée et acceptée au Comité de pilotage.
Elle n’induit pas d’investissement supplémentaire, mais
montre que des efforts sont faits pour améliorer l’accueil
et l’encadrement des enfants, ce qui permettra d’avoir un meilleur
accès à des subventions.
Centre de Gestion : Trois syndicats mixtes sollicitent, conformément à la loi de 1984, leur affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, établissement public local à caractère administratif géré par des élus, qui s’occupe de la gestion du personnel territorial. Il s’agit du syndicat mixte pour l’aménagement du Centre européen de fret (S.M.A.C.E.F.) de Bayonne – Mouguerre – Lahonce, le Syndicat Mixte Nive-Adour-Ursuya qui comprend 3 communautés de communes (Pays d'Hasparren, Nive Adour et Bidache) et 3 communes (Bardos, La Bastide-Clairence, Bidache) et œuvre sur un Projet Collectif de Développement, et le syndicat mixte entre les Communautés de Communes d'Arthez-de-Béarn, de Lacq, de Lagor et de Monein qui travaillent sur des projets communs. Ces affiliations sont approuvées par le conseil municipal.
SIVU Txakurrak : L’intégration de la commune d’Itxassou au syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak, fourrière créée le 16 avril 2004 qui comprend actuellement 16 communes, est adoptée.
Deux bourses communales de 110 € sont accordées à deux étudiants
déjà bénéficiaires d’une bourse départementale.
La promotion interne d’un employé qui a passé le concours
d’agent technique qualifié est approuvée.
Une subvention de 589 € est accordée à l’association
Les Sitelles qui a acheté des jouets pour l’école.
Délibération modificative de crédits (Budget général)
: Il n’y a pas de dépenses nouvelles, il s’agit seulement
de mouvements d’un chapitre à l’autre.
La mairie a perdu en appel d’une décision du tribunal administratif
et devra s’acquitter des frais au sujet d’un contentieux avec
des particuliers sur le POS de l’année 2000.
L’espace Entreprises du Makila contient encore trois lots disponibles.
La municipalité étudie toutes les propositions.
Les dossiers d’urbanisme sont de plus en plus complexes, la mairie
recourra donc aux services d’un juriste pour être conseillée
dans ses décisions.
Le projet de PLU sera arrêté en conseil municipal le 22 juin.
Il est donc urgent de régler les derniers points en suspens, notamment
le problème des zones inondables et plus particulièrement
celui du quartier Errecartia formé d’une cinquantaine de maisons.
La municipalité souhaiterait que cette zone, à l’instar
d’autres zones urbanisées similaires des villes voisines,
puisse être classée en zone constructible dans le PLU. Une
rencontre est organisée prochainement avec le sous-préfet
pour faire avancer ce sujet délicat.