Lors de la réunion du conseil municipal le 9 novembre ont été examinées
les deux études hydrauliques relatives au bassin Harrieta d’une
part et aux zones inondables de la commune (dans le cadre du PLU) d’autre
part, réalisées respectivement par le cabinet INGEAU pour
11 850 € HT et la SOGREAH pour 16 100 € HT. Le plan sur lequel
figure l’inondation maximale évaluée dans le pire des
cas (crues centennales cumulées de la Nive et de ses affluents)
sera annexé au projet de PLU qui pourra être consulté dès
le 13 novembre prochain à la mairie. Les experts ont estimé la
cote N.G.F. (Nivellement Général de la France, établi
sous le contrôle de l'Institut géographique national (IGN)),
soit le niveau du terrain naturel avant travaux, à 5,06 mètres.
Tout plancher habitable dans cette zone devra être au minimum à cette
altitude. En cas de sinistre éventuel, les assurances évalueront
la conformité des bâtiments par rapport à cette cote.
Ces conditions drastiques ne s’imposent pourtant pas uniformément
dans toutes les communes : les conseillers municipaux s’interrogent
sur la différence de traitement préfectoral par rapport à Bayonne
par exemple, où maints bâtiments sont construits en faisant
référence à des crues décennales, bien inférieures
aux crues centennales.
L’aménagement de deux bassins de rétention est projeté.
Leur localisation et leur forme seront déterminées par des études
ultérieures. D’une pérennité de 50 ans, ils
auront une capacité respective de l’ordre de 2700 m3 et 3200
m3.
Lotissement des Vignes de Pétaboure
La commune procède à la reprise de l’éclairage
public, de la voirie (200 ml) et des espaces verts de ce lotissement, après
avis favorable du commissaire enquêteur suite à l’enquête
du 5 au 18 décembre 2000.
Lotissement de la Redoute
L’aménagement des trottoirs et espaces verts a été différé à la
fin de la construction. Les avenants au marché correspondants s’élèvent à 11
233 € HT et 946 € HT pour le lot 1 ECRD, et 816,50 € HT
pour le lot 4 LAFITTE. Le Conseil autorise le Maire à les signer.
Lotissement du Golf
Le Conseil autorise le Maire à signer les marchés du Lot
1 (terrassement, assainissement, voirie, expaces verts) attribué à la
SOBAMAT pour 220 333 € HT et du Lot 2 (réseaux divers) attribué à ETDE
pour 67 758 € HT.
A.C.C.S. (cantine) : Il lui est attribué une avance de 5 000 € sur
la subvention 2007 et la subvention 2006 est portée à 25
000 € au lieu des 20 000 € prévus initialement.
Les inquiétudes du maire (encart spécial). Suite à l’intégration de Bassussarry à la communauté de communes d’Errobi par décision préfectorale, de concert avec Arcangues, le maire M. Paul Baudry signale son inquiétude que la commune soit obligée à terme et contre sa volonté de sortir du syndicat Bizi Garbia pour intégrer Bil ta Garbi. Toute mention à ce sujet étant impossible dans les statuts d’Errobi, une délibération spéciale en conseil municipal aura lieu lors de sa prochaine réunion en décembre pour que la volonté expresse de la commune de rester dans Bizi Garbia soit notée sur le procès verbal.
URA Assainissement et Eau potable
Les statuts de ces deux syndicats intercommunaux sont modifiés suite
au remplacement d’Ahetze et Arbonne par la communauté de Communes
Sud Pays Basque : ils deviennent des syndicats mixtes.
Bidart intègre le syndicat mixte d’études pour l’élaboration
et le suivi du SCOT de l’agglomération de Bayonne et sud des
Landes dont les statuts sont modifiés en conséquence, ainsi
que le S.I.V.U. Txakurrak (fourrière) dont les statuts sont également
modifiés.
Suite à l’entrée de la Communauté d’Agglomération
de Bayonne-Anglet-Biarritz (CABAB) aux côtés de la ville de
Bayonne sont modifiés les statuts du syndicat de la Nive Maritime.
Les rapports d’activité du syndicat Nive-Nivelle et du syndicat
départemental d’électrification des Pyrénées
Atlantiques sont mis à la disposition des conseillers municipaux.
La commune contracte deux assurances garantissant l’ensemble des
risques financiers de la collectivité liés au régime
de protection sociale du personnel. Le centre de gestion, après
appel d’offres, a retenu la Caisse Nationale de Prévoyance
comme assureur et DEXIA SOFCAP comme courtier gestionnaire.
Suite à la modification des statuts de l’association d’aide
familiale et sociale pour regrouper les dix communes adhérentes
en comités de direction, la commune y sera représentée
par le maire, assisté de deux conseillers, Mmes Gallot et Suhas-Lafargue.
Dominique Gallot remplace Michel Vialle à la commission d’urbanisme.
Cathy Constant-Elissagaray
Photo : le lavoir de la Téoulère
Le ruisseau d'Harrieta, près de l'ancienne ferme de la Téoulère
(ou Teilleria), est barré par un ancien lavoir à une pierre
enfoui sous les feuilles mortes, en amont des futurs bassins de rétention
qui en réguleront le flux pour éviter les inondations.
C.C-E