Lors de la réunion du conseil municipal le 10 décembre dernier, il a été décidé, suite à des entretiens entre des particuliers et la commission d’urbanisme, de lancer la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU), de façon à ouvrir à l’urbanisation la zone du stade (AU) et celles d’Harrieta et d’Arcangues (2AU). Pour ce faire, il sera nécessaire de s’adjoindre les services d’un bureau d’études. RECETTES. Le taux de la taxe locale d’équipement (TLE), fixé initialement à 3%, variera entre 1% et 5% suivant les catégories d’opérations et s’appliquera sur une assiette évaluée selon de nouvelles modalités, pour se conformer à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000. Sera notamment portée à 5% la TLE sur les chambres d’hôtel, les habitations principales dont la surface hors d’œuvre nette (SHON) excède 170 m² et les habitations secondaires. MAISON POUR TOUS. L’accès aux salles de la Maison pour tous deviendra payant à partir du 1er janvier 2009 pour les usages privés (anniversaires, mariages, Batzoki…) ou commerciaux. L’architecte retenu pour mener à bien les travaux envisagés pour la Maison pour tous est M. Pierre Couteau dont les honoraires s’élèveront à 8% du marché hors taxe, soit 46 200 € HT pour la maîtrise d’œuvre et 8 660 € HT pour la mission de pilotage. COMPETENCES. En ce qui concerne l’intérêt communautaire de la communauté de communes Errobi, il a été défini le 14 octobre 2008 par le conseil communautaire et porte sur les domaines suivants : outre la collecte et le traitement des ordures ménagères, et la gestion de la cyberbase, d’une part, l’aménagement de l’espace, soit la mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale et la mise en place d’un service d’étude et d’instruction des dossiers d’urbanisme en appui aux communes, et d’autre part, les actions de développement économique selon deux volets, la création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité, ainsi que la définition de la politique, réalisation d’études, actions, promotion, communication et accompagnement administratif pour favoriser l’implantation d’entreprises sur les zones d’activité communautaires. Suite à la création de la communauté de communes Errobi, désormais tout projet d’investissement communal en matière économique, sociale ou culturelle devra être étudié dans le cadre de l’intérêt communautaire.
Cathy Constant-Elissagaray

SOMMAIRE

 


Cathy Constant-Elissagaray, correspondante locale au journal Sud-Ouest pour les villages de Bassussarry et d'Arcangues

Article paru le 16 décembre 2008 : "Une taxe d'équipement variable"