Le Conseil Municipal réuni le 4 avril a décidé de reconduire à l’identique les taux des contributions pour l’année 2006, soit :
- taxe d’habitation : 4,27%
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 7,29%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 13,65%
- taxe professionnelle : 10,20%
Il a estimé que l’augmentation de 1,8% des bases fixée par les services fiscaux génèrerait un accroissement de recettes suffisant (+30 000 €).
Ibar Gaina 3. Les opérations d’acquisition des locaux commerciaux Ibar Gaina 3 et leur location nécessitent la création d’un budget annexe dédié pour lequel il convient également de solliciter l’assujettissement à la TVA et le basculement du budget général au budget primitif pour ouvrir cette ligne budgétaire.
Seront également soumises à la TVA les locations du Trinquet et des autres locaux commerciaux des HLM dont les montants seront majorés d’autant.
Excédent 2005. La somme de 56 924,78 € a été provisionnée au budget C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale) et par conséquent déduite de l’excédent 2005 qui s’élève donc à 397 989,01 €.
Vote des budgets 2006 :
Budget communal
- section de fonctionnement : 1 332 500 €
- section d’investissement : 2 519 147 € (Le plus gros poste est constitué des immobilisations en cours - voirie, éclairage, rotonde, MIFEN, presbytère, bâtiments communaux et maison de retraite - pour 1,5 million d’euros)
Budget assainissement : section d’exploitation : 28 419 €
Cimetière : section d’exploitation : 223 050 € (Le déficit diminuera au fur et à mesure des ventes de caveaux)
Locaux commerciaux : section d’exploitation : 138 401 €
Lotissement communal :
- section de fonctionnement : 854 000 €
- section d’investissement : 854 000 €
Ce dernier se divise en deux postes : le devis de la construction (553 000 €) et la valorisation du terrain sorti du patrimoine de la commune pour être affecté au lotissement (301 000 €, soit 27,45 €/m²).
Achat de locaux commerciaux : Compte tenu du montant des travaux de la fermeture des locaux (grilles) supporté par la commune, le prix d’achat des locaux nus s’élève à 120 401 € HT, soit 144 000 € TTC. Les demandes des commerçants qui souhaiteraient s’y installer sont toujours à l’étude, la Mairie préférant que les futures activités ne concurrencent pas celles qui existent déjà dans le village. La recherche est toujours en cours.
Assurances pour le personnel : La Commune a adhéré aux contrats de groupe pour le personnel et demande au Centre de gestion de conduire pour son compte la procédure de marché.
Syndicat intercommunal d’assainissement URA. L’extension du réseau collectif est retardée en raison du coût de traitement des boues (8015 tonnes pour les 37 communes) et de rénovation des stations d’épuration. Les maisons qui ont été insérées dans le schéma directeur (PLU) pour être intégrées au réseau d’assainissement devront, soit refaire leur système d’assainissement (sans subvention), soit utiliser une pompe de relevage pour se connecter au réseau le plus proche.

SOMMAIRE

 


Cathy Constant-Elissagaray, correspondante locale au journal Sud-Ouest pour les villages de Bassussarry et d'Arcangues

Article paru le samedi 6 avril 2006 : "Stabilité des taux d'imposition"